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majoration des droits à construire : mode d'emploi - 25-05-2012
La loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, publiée au Journal Officiel le 21 mars 2012, permet de majorer les droits à construire de 30% pendant trois ans.
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Euromed Center - 13-04-2012
Luc Besson a réussi son pari : Euromed Center sortira de terre très prochainement. Crédit Agricole et Cogedim ont signé le top départ avec leurs contrat de promotion.
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+ 30% de droits à construire - 27-03-2012
La loi 2012-376 publiée le 20 mars 2012 au J.O. le 21 mars, confirme la volonté de l'état d'augmenter la densité des constructions à usage d'habitation. loi n° 2012-376 du 20 mars 2012
Ce texte autorise donc la majoration de 30% des droits à construire qui permettront soit l'agrandissement, soit la construction de bâtiments à usage d'habitation.
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ISF réformé en 2011 - 21-02-2012
Rappelons que l'ISF est un impôt déclaratif. Il vous incombe donc de le calculer et de le déclarer.
Y sont soumis, les personnes physiques dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1.3 millions d'Euros au 1er janvier 2011.
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des revenux immobiliers exonérés ! - 13-02-2012
La location en meublé et à titre habituel d'une partie de sa résidence principale à un locataire qui s'y loge en résidence principale engendre une exonération d'impôt de ces revenus sous certaines conditions et notamment des niveaux de loyers référends.
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La réforme de l'urbanisme en marche - 25-01-2012
Le législateur tient un calendrier serré : les quatre ordonnances destinées à simplifier le Code de l?urbanisme ont été publiées dans les délais prévus par l?article 25 de la loi Grenelle 2 :
1- Les 12 établissements publics d?aménagement (EPA) de l?Etat et les 13 établissements publics fonciers (EPF) pourront créer des filiales
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le rivage français - 13-01-2012
Petit rappel de ce qu'est notre rivage français.
Si par le passé, le droit français se référait au droit romain en Méditerranée, la définition actuelle du rivage, quelle que soit la façade maritime, remonte à l?ordonnance de la marine de Colbert
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prix des terrains - 12-01-2012
Le ministère du logement a publié les résultats d?une étude statistique qui traduit la tendance d?évolution des prix et surfaces des terrains à bâtir ainsi que des maisons individuelles.
En 2010, 142000 permis de construire ont été délivrés à des particuliers
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les SCOT de PACA - 16-12-2011
Dur dur de mettre en application une loi qui date du 13 décembre 2000 ! Bon anniversaire à la loi SRU, 11 ans déjà !
Dans notre région, 34 Shémas de Cohérence Territoriale (SCOT) ont été recensés par la DATAR et 4 d'entre eux sont approuvés.
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simplification du droit - 16-12-2011
Les deuxièmes assises pour la simplification du droit ont publié le 6 décembre 2011 un dossier récapitulatif des mesures concernées.
Les PME, les SA, les permis de construire, les marchés publics, les feuilles de paie, les prélèvements sociaux... 16 nouvelles mesures sont présentées qui font partie des 80 premières mesures annoncées dont plus de la moitié sont déjà soit en vigueur, soit en cours de mise en place.
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Euromed Center - 13-04-2012



