Exemple de lettre type pour effectuer une déclaration de litige pour retard de travaux.

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NOM et Prénom
Adresse
Code Postal / Ville

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal / Ville

Madame, Monsieur,

Je constate avec inquiétude que les travaux pour lesquels j’avais fait appel à votre entreprise n’avancent plus depuis plusieurs semaines.

Or le contrat que nous avons signé précise que l’ensemble de ces travaux doit être achevé au plus tard le <date>.

Dans les conditions actuelles et aux vues de l’avancement de ceux-ci, je doute que les délais impartis soient respectés.

Je vous rappelle toutefois que vous êtes dans l’obligation légale de respecter les délais sur lesquels vous vous êtes engagés et que d’autre part, chaque jour de retard est assujetti à une pénalité de <montant de la pénalité> Euros.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes cordiales salutations.

Signature