Experts Immobiliers

Le diagnostic performances énergétiques concerne tous les logements à usage principal d’habitation, à quelques exceptions près (construction provisoires, monuments historiques…).

Ce diagnostic vise à évaluer la consommation prévisionnelle d’énergie du logement et à estimer l’impact de cette consommation sur l’effet de serre.

Ce diagnostic est complété par un ensemble de recommandations techniques à l’attention de l’acheteur ou de l’acquéreur.

L’état des performances énergétiques n’a toutefois qu’une valeur informative et, contrairement à la plupart des autres diagnostics obligatoires, celui-ci bénéficie d’une validité plus longue : 10 ans.

Un diagnostic des installations au gaz est obligatoire pour la vente d’un bien dont l’équipement date de plus de 15 ans. L’objectif est de prévenir tout risque d’incendies, de fuites ou d’intoxications au gaz.

Seront entre autres contrôlés : les tuyauteries d’alimentation au gaz, les appareils fixes de production de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, ainsi que l’aménagement des locaux où sont installés les appareils au gaz.

La validité de ce diagnostic est de 3 ans.

Notes :

Deux documents peuvent se substituer au diagnostic gaz : un certificat de conformité aux règles techniques et de sécurité effectué par un organisme agréé, ou un diagnostic réalisé avant le 1er novembre 2007 par un distributeur de gaz.

Le diagnostic sur l’état des installations électriques est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Comme pour le diagnostic gaz, il ne concerne que les logements dont l’installation intérieure d’électricité date de plus de 15 ans.

Ce diagnostic vise à contrôler la présence de plusieurs points clés pour la sécurité d’une installation électrique, comme par exemple l’existence d’un dispositif de protection contre les surintensités, ou encore celle d’un appareil de commande et de protection. Le diagnostic fait aussi le point sur l’état des installations électriques des pièces à risques, comme la salle de bain.

La validité du diagnostic électricité bénéficie d’une validité de 3 ans et peut-être remplacé par un certificat de conformité aux règles techniques et de sécurité, réalisé par un organisme agréé, ou par un diagnostic effectué avant le 1er janvier 2009 par un distributeur d’électricité.

En qualité de vendeur, vous devez informer de manière objective et transparente l’état de votre bien au nouvel acquéreur. Pour se faire, la législation prévoit une série de diagnostics obligatoires. Lire la suite …