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Guide de la location pour le propriétaire

Guide de la location pour le locataire Guide location immobilière

Guide de la location pour le propriétaire Guide location immobilière

Il convient de distinguer deux types d’états locatifs.

Un local peut être loué :

  • A un arti­san ou à un com­merçant, en vertu d’un bail com­mer­cial ;
  • Ou à une pro­fes­sion libé­rale, par un bail pro­fes­sion­nel.

Voici quelques éléments d’informations concernant le sta­tut des baux com­mer­ciaux ou pro­fes­sion­nels…

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Guide de la location pour le locataire

Les particuliers susceptibles d’acquérir un logement énergivore et ne répondant pas aux normes de décence et d’habitabilité en vue de réhabilitation peuvent bénéficier, sous certaines conditions, du dispositif de réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif dit Scellier.

Actualités immobilières

Le dépôt de garantie

Le dépôt de garantie, ou caution, permet au propriétaire de se prémunir contre des loyers impayés ou d’éventuels dégâts que vous pourriez causer dans le logement.

Le montant du dépôt de garantie est limité à un mois de loyer hors charges depuis février 2008.

Guide de la location pour le locataire

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Le bail de location : éléments de définition

Le bail est le contrat qui permet de définir les droits et obligations entre le locataire et le propriétaire (dénommé bailleur). Le bail est un document obligatoire (loi du 6 juillet 1989). Il doit être signé des deux parties et rédigé en deux exemplaires.

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