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Etape ultime de la vente d’un bien immobilier, l’acte authentique de vente est généralement rédigé par un notaire (ou un huissier dans certains cas).

Un acte officiel et obligatoire

L’acte authentique de vente est un acte officiel et obligatoire pour la vente d’un bien immobilier.

Le document doit être signé par les deux parties, vendeur et acheteur.

L’acte est ensuite publié au bureau des hypothèques et devient ainsi opposable à tous les tiers.

Les frais de notaires

La signature de l’acte authentique donne lieu à différents frais, communément appelés « frais de notaire » (à tort puisque seule une partie de ces frais va servir à rémunérer le travail du notaire, l’essentiel de ces frais étant constitué par ailleurs de taxes et d’impôts reversés à l’Etat et aux collectivités locales).

Les frais de notaire sont pris en charge par l’acheteur. Celui-ci effectue

Ils doivent être financés par votre apport personnel . Aucune banque n’acceptera de vous prêter de l’argent pour les payer.

Celui-ci remet un chèque du montant de la vente au notaire, que ce dernier reverse ensuite à l’acheteur.

Vous avez décidé de vendre votre maison ou votre appartement ?

Ce dossier présente les différentes solutions possibles ainsi que différents conseils pour vendre son bien immobilier.

Devenez votre propre agent immobilier

Si le passage par une agence immobilière reste une stratégie à ne pas négliger, de nombreux particuliers vendent eux-mêmes aujourd’hui leur logement. Une démarche facilitée par l’expansion d’Internet, y compris sur de nouveaux supports mobiles comme l’iphone.

Exploitée avec sérieux, cette méthode peut s’avérer particulièrement efficace, et sans les frais d’agence.

Les étapes de la vente immobilière

La réussite de votre projet passe par le respect des différentes étapes. Vous n’échapperez pas à un certain nombre de formalités juridiques et administratives dont le but est tout autant de protéger l’acheteur que le vendeur. Voici les principales étapes d’une vente immobilière …

1. Bien estimer la valeur de votre bien immobilier
2. Bien exploiter les différentes stratégies de vente de votre bien immobilier
3. Les diagnostics immobiliers obligatoires
4. La promesse de vente
5. L’acte authentique de vente

L’acte de vente valide la transaction immobilière et définit les droits et les obligations des parties contractantes.

Il doit obligatoirement être rédigé par un notaire et contenir les éléments suivants :

• La description du logement vendu : adresse, superficie, description des pièces … ;
• L’état civil complet du vendeur et de l’acquéreur ;
• Le nom de l’avant dernier propriétaire et de l’étude de notaire concernée ;
• La date d’entrée dans le logement :
• Le prix et les modalités de paiement

Le notaire doit vérifier que les deux parties sont d’accord avec les modalités de l’acte de vente. L’original de l’acte de vente est conservé par le notaire, une copie authentique est remise à l’acquéreur ainsi que les clés du logement. Cette copie permet de faire valoir les droits de propriété, ce qui sera très utile pour les démarches administratives (EDF, eau, gaz, téléphone, …). Le notaire doit enfin envoyer l’acte de vente au bureau des hypothèques où il sera enregistré et publié. Il recevra et conservera par la suite votre titre de propriété.