Le rôle du notaire dépasse la simple rédaction d’actes d’acquisition ou de vente d’un bien immobilier. Il offre une garantie officielle sur le droit de propriété immobilière et apporte ses conseils en matière de fiscalité. Il doit parfois intervenir dans les rapports entre clients afin de trouver une solution à un problème, en recourant à la conciliation ou à la médiation.
Le notaire intervient dans les disciplines du droit qui régissent les relations entre acheteurs et vendeurs. Il se charge d’organiser les documents contractuels. Il vérifie que le vendeur a bien informé l’acheteur sur différents points : la superficie du bien, la présence d’amiante, de termites …
Il s’assure auprès du vendeur d’un calendrier de la libération des lieux, il définit les objets qui restent dans le logement et ceux qui sont la propriété du vendeur.
La rédaction d’actes notariaux
Ces actes peuvent prendre soit la forme d’actes authentiques, ce qui leur donne force probante, date certaine et force exécutoire sur l’espace juridique européen, soit la forme d’actes sous seing privé.
La détention par le notaire du sceau de l’État donne aux actes et contrats authentiques le caractère de l’autorité publique et la valeur d’un jugement en dernier ressort. Moyen de preuve efficace, facteur de transparence, l’acte authentique s’impose aux contractants, il fait foi en justice et est exécutoire de plein droit. Sa conservation (pendant 100 ans) par le notaire renforce la sécurité juridique qu’apporte aux clients l’acte authentique.
Les frais de notaire
Quand un acquéreur achète un logement ancien, il doit payer des frais qui s’élèvent à environ 6,5% du montant total.
La part dévolue aux notaires ne dépasse pas 1% du total.
En effet, le reste est composé de taxes et d’impôts perçus par l’Etat et les collectivités locales (comme les débours, les droits de timbre …).
Par contre, pour l’achat d’un logement neuf, les frais sont limités à 3% environ du montant de l’acquisition.
Le rôle du notaire dans le cas d’achat dans le neuf
Ils garantissent certaines règles, notamment les règles concernant les engagements des parties et les modalités de paiements prévus.
Quand l’acquéreur achète sur plans, il effectue un paiement au fur et à mesure de l’avancement des travaux de construction. Le notaire veille à l’étalement des paiements. Il vérifie également que le promoteur dispose auprès d’une banque d’une garantie financière d’achèvement pour éviter en cas de faillite que la construction reste inachevée.
Les démarches pour acheter un bien aux enchères
Les notaires interviennent également dans la vente de biens aux enchères.
La Chambre des Notaires de Paris publie sur son site la liste des ventes aux enchères. Des jours de visite sont fixés. Nous vous invitons à consulter le site officiel des Notaires de Parispour plus d’informations à ce sujet.
