Selon Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, la loi Scellier sera révisée, dès le 1er janvier 2011, en raison de plafonds de loyers trop élevés. Bonne nouvelle pour les agences immobilières et les nouveaux acquéreurs. Retour sur cette actualité.
La loi Scellier : petit rappel
La loi Scellier, instaurée en 2009, permet jusqu’à fin 2010 de défiscaliser 25% du montant du bien acquis (plafonné à 300 000 euros) étalée sur neuf ans. Dès le 1er janvier 2011, afin de bénéficier du taux de défiscalisation de 25%, il faudra désormais investir dans les logements neufs dits Scellier BBC.
La loi Scellier classique verra son taux passé à 15% en 2011 puis à 10% en 2012. En ce qui concerne les logements appelés Scellier Bâtiment Basse Consommation (BBC), le taux sera de 20% en 2012. Label reconnu en France, le Scellier BBC atteste la conformité des bâtiments neufs en termes de performance énergétique.
Le Scellier dit social a pour principe d’octroyer une réduction d’impôt supplémentaire de 12% sur 6 ans (après les 9 premières années), portant ainsi la défiscalisation à 37% du montant d’acquisition.
Les loyers zone par zone
Les plafonds restent inchangés pour la zone de Paris et sa petite couronne (zone A) soit 21,72 euros/m² pour le Scellier libre et 17,38 euros/m² pour le Scellier social. Pour le reste de la zone A, une décote de 26% est appliquée sur le plafond soit 16,10 euros / m² pour le Scellier libre et 12,90 euros/m² pour le Scellier social.
Pour la zone B, une décote va être appliquée quelque soit la commune. Il est annoncé une diminution de 14% des plafonds. En zone B1, 13 euros/m² pour le Scellier libre et 10.38 euros/m² pour le Scellier Social (contre 15,10 euros et 12,08 euros à ce jour). En zone B2, 10,62 euros/m² pour le Scellier libre et 8.49 euros/m² pour le Scellier Social (contre 12,35 euros et 9,88 euros à ce jour).
Concernant la zone C, qui se trouve être en dehors du dispositif Scellier, certaines communes peuvent dès aujourd’hui demander un agrément afin d’intégrer les zones éligibles au dispositif.
Lorsque vous ferez appel à une agence immobilière – plan de financement ou estimation d’appartement– n’oubliez pas de prendre toutes ces données en compte, zone par zone.
Pourquoi opté pour le 1er janvier 2011 ?
Afin de permettre aux investisseurs de s’adapter à ces nouvelles dispositions, la baisse des plafonds de loyer entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2011. Les permis de construire pourront être déposés dès cette date. Benoist Apparu a également parlé de la refonte globale des aides à l’accession à la propriété ainsi que les modifications des niches fiscales.
Pour le secrétaire d’Etat au logement, le meilleur remède pour surmonter la crise immobilière est d’investir dans l’investissement locatif, l’accession à la propriété et le logement social.
Ainsi revisitée la loi Scellier zone par zone – en priorité pour les revenus plus modestes – incite à l’acquisition.
Malgré le coup de rabot fiscal prévu dans la loi de finance 2011, investir en Scellier aux normes BBC reste encore majoritairement rentable. Mais c’est vraiment au cas par cas. Le dispositif Scellier a vraiment « pris du plomb dans l’aile » depuis son lancement début 2009.