La servitude de passage Le propriétaire d’un terrain qui ne peut accéder directement à la voie publique bénéficie d’un droit de passage permanent chez son voisin, qui se manifeste la…
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Lors d’une opération immobilière le prix du bien est souvent la seule variable qu’il est possible de modifier. Mais il est psychologiquement très difficile de se défaire d’un premier prix…
Qu’est-ce que la valeur vénale ? La valeur vénale correspond au meilleur prix auquel un bien pourrait raisonnablement être vendu à la date de l’expertise. Cette valeur est donc celle…
Les constructions Les distances des constructions sont en générale gérer par les règles locales d’urbanisme et varient d’une commune à l’autre en fonction du terrain et de la zone occupée.…
Le bornage Le bornage sert à délimiter deux propriétés privées contiguës, qui est matérialisé par des repères. Cette délimitation n’est pas obligatoire, mais dans le cas de la construction d’un…
Principe de mitoyenneté La mitoyenneté concerne la clôture ou le mur qui sépare les terrains de deux voisins, qui possèdent chacun un droit sur la totalité du mur. Les preuves…
C’est un acte écrit conventionnel et obligatoire imposé aux copropriétaires et locataires de l’immeuble. Lorsqu’un nouveau copropriétaire achète, un exemplaire lui est remis par le notaire. Si ce n’est pas…
La garantie de parfait achèvement. La garantie de bon fonctionnement. La garantie décennale. La responsabilité contractuelle de l’entrepreneur. Le constructeur doit garantir l’acheteur pour 1, 2 ou 10 ans contre…
Qu’est-ce que la valeur vénale ? La valeur vénale correspond au meilleur prix auquel un bien pourrait raisonnablement être vendu à la date de l’expertise. Cette valeur est donc celle d’un bien soumis…
Vous êtes en train d’acheter votre premier bien immobilier et manquez donc d’expérience dans ce domaine ? C’est normal … Il est tout d’abord primordial de comprendre le rôle des différents…