Un diagnostic des installations au gaz est obligatoire pour la vente d’un bien dont l’équipement date de plus de 15 ans. L’objectif est de prévenir tout risque d’incendies, de fuites ou d’intoxications au gaz.
Seront entre autres contrôlés : les tuyauteries d’alimentation au gaz, les appareils fixes de production de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, ainsi que l’aménagement des locaux où sont installés les appareils au gaz.
La validité de ce diagnostic est de 3 ans.
Notes :
Deux documents peuvent se substituer au diagnostic gaz : un certificat de conformité aux règles techniques et de sécurité effectué par un organisme agréé, ou un diagnostic réalisé avant le 1er novembre 2007 par un distributeur de gaz.