Les particuliers susceptibles d’acquérir un logement énergivore et ne répondant pas aux normes de décence et d’habitabilité en vue de réhabilitation peuvent bénéficier, sous certaines conditions, du dispositif de réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif dit Scellier.
Étiquette : <span>loi scellier</span>
La loi Scellier est la nouvelle loi Robien. Elle est issue de la réforme de la loi Robien qui a été mise en place lors de la loi de Finances de 2009, afin de dynamiser le secteur de l’investissement locatif mis à mal par la crise fincancière. La loi Scellier a été instaurée afin de remplacer progressivement les régimes Robien et Borloo qui sont amenés à disparaître fin 2009.
Depuis le 1er janvier 2009, les investisseurs peuvent donc choisir entre la défiscalisation Loi Scellier et la défiscalisationLoi Robien dans sa forma actuelle.