Experts Immobiliers

Vendeur ou bailleur, acquéreur ou locataire … les diagnostics immobiliers concernent de nombreuses personnes. Ils sont devenus un passage obligé pour toute transaction immobilière.

La Fidi (Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier ) a pris l’initiative de publier un guide afin de mieux comprendre l’utilité de ces diagnostics obligatoires.
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Le diagnostic performances énergétiques concerne tous les logements à usage principal d’habitation, à quelques exceptions près (construction provisoires, monuments historiques…).

Ce diagnostic vise à évaluer la consommation prévisionnelle d’énergie du logement et à estimer l’impact de cette consommation sur l’effet de serre.

Ce diagnostic est complété par un ensemble de recommandations techniques à l’attention de l’acheteur ou de l’acquéreur.

L’état des performances énergétiques n’a toutefois qu’une valeur informative et, contrairement à la plupart des autres diagnostics obligatoires, celui-ci bénéficie d’une validité plus longue : 10 ans.

Le diagnostic amiante est obligatoire pour la vente d’une maison ou d’un appartement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Réalisé par un expert, ce contrôle vise à localiser la présence éventuelle de matériaux ou de produits contenant de l’amiante. Un examen approfondi est réalisé afin de contrôler les flocages, calorifugeages et faux plafonds.

Des travaux de confinement ou de désamiantage devront être entrepris dans les 36 mois si ce diagnostic révèle la présence d’amiante. Un accord doit alors être trouvé entre le vendeur et l’acheteur sur la prise en charge de la réalisation des travaux.

Le diagnostic d’état des risques naturels et technologiques est obligatoire pour la vente d’un bien immobilier bâti, mais aussi pour celle d’un terrain sans construction. Ne sont toutefois concernés que les biens situés dans une zone géographique présentant au moins l’une des caractéristiques suivantes :

• Une zone de sismicité définie par décret.
• Un plan de prévention des risques naturels prévisibles ;
• Un plan de prévention des risques technologiques ;

Pour savoir si votre bien ou terrain est soumis à ces risques, vous devez vous rendre à votre mairie ou à la préfecture de votre département.

Le diagnostic des risques naturels et technologiques bénéficie d’une validité de 6 mois.

Enfin, quelle que soit la zone géographique, lors d’une vente le propriétaire doit indiquer par écrit à l’acheteur, les sinistres qui ont affecté le bien et qui ont fait l’objet d’une indemnisation pour catastrophe naturelle.

Le diagnostic plomb s’adresse à tous les logements, maison individuelle comme appartement, dont la construction est antérieure au 1er janvier 1949. Contrairement à d’autres diagnostics, celui-ci n’a pas de critères géographiques, l’ensemble du territoire y est soumis.

L’objectif est de déterminer si votre bien contient des revêtements (peintures) au plomb, les canalisations ne sont pas concernées. Si ces revêtements présentent des dégradations, il existe un risque d’intoxication au plomb pour ses occupants : le saturnisme. Le propriétaire doit alors immédiatement procéder à des travaux. A ce titre, le diagnostic plomb est le seul à exiger des travaux de la part du propriétaire.

Dernier point : lors de la vente de votre bien, le diagnostic plomb doit dater de moins d’un an pour être valable.

Insecte dévastateur se nourrissant de bois, la termite peut provoquer des dégâts considérables dans un logement.

A noter :

Si le diagnostic fait état de la présence de termites, le propriétaire est tenu de faire une déclaration auprès de la mairie de sa commune dans le mois suivant.

L’acheteur pourra ensuite réclamer une baisse du prix de vente à la hauteur du coût des traitements, ou demander à ce que le vendeur prenne les travaux à sa charge.

Un diagnostic des installations au gaz est obligatoire pour la vente d’un bien dont l’équipement date de plus de 15 ans. L’objectif est de prévenir tout risque d’incendies, de fuites ou d’intoxications au gaz.

Seront entre autres contrôlés : les tuyauteries d’alimentation au gaz, les appareils fixes de production de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, ainsi que l’aménagement des locaux où sont installés les appareils au gaz.

La validité de ce diagnostic est de 3 ans.

Notes :

Deux documents peuvent se substituer au diagnostic gaz : un certificat de conformité aux règles techniques et de sécurité effectué par un organisme agréé, ou un diagnostic réalisé avant le 1er novembre 2007 par un distributeur de gaz.

Le diagnostic sur l’état des installations électriques est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Comme pour le diagnostic gaz, il ne concerne que les logements dont l’installation intérieure d’électricité date de plus de 15 ans.

Ce diagnostic vise à contrôler la présence de plusieurs points clés pour la sécurité d’une installation électrique, comme par exemple l’existence d’un dispositif de protection contre les surintensités, ou encore celle d’un appareil de commande et de protection. Le diagnostic fait aussi le point sur l’état des installations électriques des pièces à risques, comme la salle de bain.

La validité du diagnostic électricité bénéficie d’une validité de 3 ans et peut-être remplacé par un certificat de conformité aux règles techniques et de sécurité, réalisé par un organisme agréé, ou par un diagnostic effectué avant le 1er janvier 2009 par un distributeur d’électricité.